L’avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale .

L’avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est-il menacé?



Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d’euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.

Cependant, une telle opération n’a rien d’exceptionnelle : elle a été instituée par la loi de financement de la sécurité sociale n°96-1160 du 27 décembre 1996, qui précise notamment que « le budget de la CNMSS est équilibré en recettes et en dépenses soit par une contribution d’équilibre due par le régime général, soit par un reversement au régime général par la CNMSS ».

Toutefois, la parution de cet arrêté a eu lieu quasiment en même temps que celle d’un rapport sur les coûts de gestion de l’assurance maladie dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), pourtant rédigé en septembre 2013 par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF). Ce qui a ainsi donné lieu à quelques craintes sur l’avenir de la sécurité sociale des militaires.

En février, un article diffusé par l’Association de défense des droits des militaires (ADEFDROMIL) s’inquiétait, au vu du rapport de l’IGAS et de l’IGF, d’une éventuelle absorption de la CNMSS par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

http://adefdromil.org/34045

« La sécurité sociale militaire est donc menacée », avertissait le lieutenant-colonel (er) Fredy Lucas, membre du conseil d’administration et délégué régional Guyane-Antilles de l’ADEFDROMIL.

Dans la dernière livraison du bulletin du Cercle de réflexion G2S [.pdf], relayé par la Saint Cyrienne, le général (2S) Georges Lebel revient longuement sur cette « menace ».

Au sujet du rapport en question, il écrit : « la gestion rigoureuse de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le comportement des ressortissants de l’institution militaire (…) en ont fait une caisse qui a toujours été prospère (…).

Le projet en cours de la voir ‘absorbée’ par des instances plus larges pour ‘rééquilibrer’ les gestions déficitaires d’autres secteurs de la fonction publique (…) est donc une très réelle inquiétude ».

Comme on peut s’en douter, la perspective de voir la sécurité sociale militaire être absorbée par une autre caisse a de quoi mettre le feu aux poudres.

D’ailleurs, de nombreuses associations de la communauté « Défense » n’ont pas manqué de s’en émouvoir et de demander des explications.

Sollicitée par la Fédération nationale des retraités de la gendarmerie (FNRG), la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a donné quelques explications sur le rapport de l’IGAS/IGF.

Ce document « dont les conclusions ont été rendues publiques en décembre 2014 préconise que l’assurance maladie s’oriente, à l’horizon 2020, vers une mutualisation des activités de l’ensemble des organismes d’assurance maladie, à partir des deux opérateurs que seraient le régime général (CNAMTS) et le régime des agricoles (MSA).

Cette recommandation s’appuie sur le regroupement des systèmes d’information et les économies d’échelle supposées.

Ceci posé, le rapport qui souligne l’efficience de sa gestion par un faible coût de gestion de l’affilié par rapport à tous les autres régimes, traite peu de la CNMSS », avait ainsi expliqué la DGGN.

Après avoir évoqué la négociation entre l’État et la CNMSS au sujet de sa prochaine convention d’objectifs et de gestion, la DGGN a assuré que, même s’il « est difficile de préjuger l’avenir dans un contexte contraint et en changement permanent », il « n’existe pour l’heure aucun élément tangible qui accrédite la thèse d’une disparition programmée du régime spécifique des militaires ».

Et d’insister : « La rédaction d’une nouvelle convention va au contraire dans le sens d’un maintien de la CNMSS ».